La création en 1970 du Comité Sénégalais des Droits de l’Homme avait traduit l’attachement aux idéaux des Nations Unies contenus dans la Charte Internationale des Droits de l’Homme. A la lumière de la résolution de l’Assemblée Générale des Nations- Unies A-48-632 sur les institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme et de la déclaration de la première conférence nationale des institutions nationales des droits de l’homme, tenue à Yaoundé du 5 au 7 février 1996, il est apparu nécessaire de renforcer le statut du Comité, régi par le décret n° 93-141 du 16 février 1993. Ainsi, en premier lieu, le statut du Comité Sénégalais des Droits de l’Homme est rehaussé. D’une part, il est énoncé dans une loi et non dans un simple décret. D’autre part, le Comité y est clairement défini comme une « institution indépendante placée auprès du Président de la République ». En second lieu, la composition du Comité, telle que prévue par le présent projet de loi, lui donne des garanties d’indépendance et de pluralisme. Y sont représentés notamment l’Assemblée Nationale, le Conseil Économique et Social, les Juridictions Suprêmes, le Barreau, l’Université et les organisations non gouvernementales. Les représentants de l’Administration n’y siègent qu’à titre facultatif, le Comité ayant vocation à assurer la « représentation pluraliste des forces sociales issues de la société civile concernées par la promotion et la protection des droits de l’homme. En troisième lieu, les missions du Comité sont élargies et précisées. Ainsi, le Comité peut émettre des recommandations à la demande du Gouvernement, du Parlement ou encore de sa propre initiative. De même, il est chargé de promouvoir les droits de l’homme par des actions d’information et de recueillir toute documentation relative aux droits de l’homme. Sur le plan matériel enfin, si le mandat des membres est gratuit, il est prévu que le Comité dispose des moyens nécessaires à son bon fonctionnement. Telle est l’économie du présent projet.
